J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561084V


Conformément à l'avis 2005/C 195/06 (JOUE C 195 du 10 août 2005), concernant les sociétés exemptées du droit antidumping institué par le règlement (CE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et étendu par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, le nom et le siège social de certaines sociétés exemptées sont modifiés.

Les références à F.lli Masciaghi SpA qui figurent dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Field SA dans la décision 98/115/CE de la Commission, à Bottecchia Cicli Srl dans la décision 2001/108/CE de la Commission ainsi qu'à Fabbrica Biciclette Trubbiani e C. SNC et à Family Bike Srl dans la décision 2002/606/CE de la Commission s'entendent comme suit :





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 81